Eskwad

Bienvenue sur le site www.eskwad.ca (le «Site»). Le Site est mis à la disposition des utilisateurs dans le but d’envoyer des fichiers, des documents et d’en recevoir, uniquement en lien avec l’emploi. Le site est un lieu où les employeurs et recruteurs affichent s’ils le désirent, des photos et/ou vidéos, leurs offres d’emploi et où les chercheurs d’emploi transmettent leur curriculum vitae.

Les termes « nous », « notre », « Eskwad » et « EZJob Solution » se réfèrent à 9356-1892 Québec Inc., une société constituée au Canada et ayant son siège social dans la province de Québec. Le terme « vous » désigne le client visitant le Site.

En visitant ou utilisant le Site, vous consentez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et d’achat (les «  Conditions d’utilisation et d’achat »), la Politique de confidentialité.

Veuillez lire ces modalités attentivement.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACHAT ET LA Politique de confidentialité, NOUS VOUS PRIONS DE VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SITE.

  1. Général

    Les Conditions d’utilisation et d’achat régissent exclusivement l’accès à ce Site, son utilisation et les achats qui y sont possibles.

    Eskwad se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation et d’achat en tout temps et à son entière discrétion. Tout changement entre en vigueur dès l’affichage de celui-ci sur le Site. Votre utilisation de ce Site sera assujettie à la version actuelle des Conditions d’utilisation et d’achat affichées au moment de votre utilisation. Votre utilisation continue de ce Site après de tels changements constitue votre acceptation desdits changements. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation et d’achat sur une base régulière. Si vous n’acceptez pas ces modalités ou toute modification apportée, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce Site.

    Les termes des présentes Conditions d’utilisation et d’achat visent l’utilisateur ou client personnellement et ne peut faire l’objet d’une cession, d’un transfert ou d’un échange.

  2. Utilisation du Site

    Pour accéder au Site, il vous faut un navigateur Web compatible. Vous reconnaissez et acceptez que Eskwad peut cesser de prendre en charge un navigateur Web donné et que, le cas échéant, vous devrez télécharger un navigateur Web compatible pour pouvoir continuer à utiliser le Site. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation du Site dépend du bon fonctionnement de votre matériel informatique et de votre connexion Internet.

    Eskwad vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles, et non commerciales.

    Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au Site et au contenu mis à votre disposition sur le Site ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au Site ou à son contenu.

    En passant toute commande ou en utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de respecter toutes les Conditions d’utilisation et d’achat.

  3. Description des services

    Par le biais du Site, Eskwad offre à ses utilisateurs l’accès à divers services dont les espaces de téléchargement pour vidéos et/ou photos (images), l'espace pour curriculum vitae, l’accès à la banque d'emploi, les opportunités de carrière des entreprises, les moteurs de recherche, les descriptions d'entreprises participantes et les profils des candidats. Les services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelles propriétés Internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

  4. Comportement de l’utilisateur

    L’utilisateur ne devra utiliser le Site qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du Site un élément; (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité; (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane; (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi; (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de Eskwad contient une publicité ou une sollicitation en relation avec les Services de la Société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui, selon Eskwad, limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le Site ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le Site pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de Eskwad.

  5. Éléments fournis à Eskwad ou affichés sur son site

    En publiant des éléments sur l’espace public du Site, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à Eskwad pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à Eskwad le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le Site par l’utilisateur. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des éléments, telle que prévue par le présent contrat.

  6. Utilisation des services

    L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages qui sont propices aux offres ou aux demandes d’emploi. Eskwad n’est pas obligé par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur le Site. Vous êtes seul responsable et reconnaissez les risques encourus en acceptant de mettre en ligne vos informations sur le Site. Les entreprises, employeurs et recruteurs sont les seuls responsables de leurs affichages d’emploi sur le Site. Eskwad est un lien de rencontre sur le Web entre les entreprises, les recruteurs, les employeurs et chercheurs d’emploi (candidats). En raison du changement constant, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. Eskwad ne peut être tenue responsable du choix de vos recherches, de l'accessibilité des sites ciblés, des emplois offerts, des réponses des employeurs, des résultats de vos recherches et des décisions inhérentes y découlant.

    Sans limitation, l'utilisateur s'engage à ne pas faire ce qui suit lorsqu'il utilise les services:

    1. Utiliser les services dans le cadre d’études, chaîne de lettres, pourriels «spamming» ou tout autre message à caractère pyramidal, d’envoi de message publicitaire à but commercial ou autre.

    2. Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.

    3. Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.

    4. Proposer, solliciter ou tenter d’introduire des messages d’activités interdites, illégales ou tous actes criminels sans limitation.

    5. Charger ou rendre disponibles des fichiers contenant des images, vidéos, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.

    6. Utiliser des documents, les falsifier ou supprimer des informations dont les images, vidéos et photos qui sont rendus disponibles à travers les services d’une manière qui viole quelque droit d’auteur, droit de marque, les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, le logo d’entreprise ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier brevet, secret industriel ou droit de propriété transmis sur le site, d’une tierce partie.

    7. Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel, acte de piratage, d’utiliser un robot ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site, des ordinateurs ou le bien d’autrui.

    8. Transmettre volontairement sur les services de fausses déclarations ou incomplètes ou falsifiées, vos documents, votre Curriculum Vitae ou vos informations personnelles.

    9. D’afficher, publier des images ou photos ou vidéos explicites à caractère obscène, vulgaire, sexuel, pornographique.

    10. Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales.

    11. Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier des services.

    12. Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à nos services.

    13. Recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs dont les adresses électroniques pour harceler ou nuire.

    14. Violer toute loi ou règlement applicable.

    15. Créer une fausse identité ou usurper l’identité de quelqu’un dans le but de tromper les autres.

    16. Utiliser, télécharger, copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de services ou autre information sur un autre utilisateur ou l’utilisation d’une partie de ce qui précède.

    Eskwad n’a aucune obligation légale de trier les informations, de contrôler les services, ni de vérifier la véracité des contenus, des textes, des documents « CV », des offres d'emploi, ou de vérifier la capacité des employeurs à respecter leurs offres d'emploi, pas plus que les compétences des candidats. Toutefois, Eskwad peut, à sa seule discrétion, vérifier les éléments affichés sur les services et supprimer tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, vulgaire ou tout ce qui pourrait constituer une offense criminelle ou qui viole les droits, ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie; également de mettre fin à l’accès aux services par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit.

    L’utilisateur du site est entièrement responsable de la conformité de l’ensemble de son contenu, de son comportement et ses agissements sur le site et dégage Eskwad (ses employés, agents et représentants) de toutes responsabilités quant aux litiges pouvant survenir entre les Utilisateurs.

    Eskwad se réserve le droit de fournir, à tout moment, toute information jugée nécessaire pour le respect des lois, des conditions d'utilisation, ou toute demande du gouvernement, à sa seule discrétion.

  7. Compte et sécurité

    En utilisant le Site, vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur. Par ailleurs, vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Eskwad se réserve le droit de refuser de servir un client ou de fermer un compte, à son entière discrétion.

  8. Modalités applicables aux utilisateurs payant des droits d’inscription

    Les utilisateurs payant des droits d’inscription qui utilisent les services du Site, sont liés aux présentes conditions d’utilisation et acceptent ses autres formalités telles que :

    1. Forfaits d’abonnement : l’achat d'un abonnement est pour une durée indéterminée, les paiements devant être effectué sur une base mensuelle, par prélèvements automatiques, en début de période, et ce, à compter de la date d’achat; Le client peut choisir d’interrompre le forfait d’abonnement, après le paiement du mois en cours;

    2. Forfaits fixes : l’achat d'un service à durée limitée est pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois, selon l’option choisie, et ce, à compter de la date d’achat;

    3. Prix : tous les prix sont indiqués sur le Site sont, à moins d’indication contraire, en dollars canadiens et assujettis aux taxes applicables. Le prix affiché ou annoncé est susceptible d’être modifié sans préavis à la seule discrétion de Eskwad. Malgré tous nos efforts, il est possible qu’un produit affiché ou annoncé sur le Site ou autrement communiqué puisse indiquer un prix erroné. Dans ce cas, nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais et nous annulerons votre commande;

    4. Une période d’essai («free trial») peut parfois s’appliquer à certains forfaits;

    5. Le paiement de la somme totale indiquée pour les forfaits fixes doit être versé au moment de l’achat;

    6. Le client s’engage à conserver une copie de la confirmation de la transaction envoyée par courriel de Eskwad;

    7. Une seule (1) inscription pour la même offre d’emploi;

    8. Interdiction d’exiger des candidats une quelconque somme monétaire pour postuler sur une offre;

    9. Information confidentielle: en aucun cas, nous inscrirons ou révélerons vos informations concernant vos numéros de carte de crédit lors d’envoi de confirmation d’achat par courriel ou autrement;

    10. Dans le cadre du processus d’enregistrement, l’employeur doit fournir des informations à jour, complètes et exactes. L’employeur est entièrement responsable de tout le contenu de son compte;

    11. En aucun cas, les offres d’emploi ne peuvent être utilisées à des fins de recrutement pour une entreprise tierce, laquelle n’est pas membre de la communauté de Eskwad;

    12. Les offres doivent être liées exclusivement à un emploi légal. Les offres affichées ou transmises sur ou par le biais du site de Eskwad ne doivent pas contenir un élément; (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité; (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane; (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi; (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de Eskwad contient une publicité ou une sollicitation en relation avec les Services de la Société ou d’une autre entité.

    13. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous êtes domicilié afin de vous abonner aux services de Eskwad. En passant toute commande d’achat pour un abonnement, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de respecter toutes les conditions qui sont prévues.

    14. Eskwad se réserve le droit, à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de décliner votre commande pour tout motif sérieux. Avant d’accepter ou de traiter une commande, Eskwad peut également exiger des renseignements supplémentaires.

    15. Le client s’engage à respecter les délais de paiements prévus à présent contrat et s’engage à assumer un frais d’intérêt de 2% par mois, composé mensuellement (26,82% par année), sur tout compte non payé.

    16. Vous autorisez Eskwad à facturer votre compte et charger votre carte de crédit dès que vous complétez votre commande d’abonnement, ce qui correspond à la date réputée pour le début des services d’abonnement. Les services sélectionnés sont facturables et payables par sur base automatique, à chaque début de mois, par l’entremise de PayPal ou équivalent. Taxes en sus, si applicable.



  9. Vie privée

    Nous accordons une grande importance à assurer la confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez. Nous pensons également qu’il est essentiel de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données. Nous vous invitons par conséquent à lire attentivement notre politique en matière de protection de la vie privée(«  Politique de confidentialité »).

  10. Renseignements recueillis par le biais du Site

    Eskwad recueille des renseignements anonymes relativement à l’utilisation de son Site pour savoir quelles pages de son Site ont été consultées par ses visiteurs et pour compiler des statistiques sur ceux-ci et leur utilisation du Site et la fréquence d’utilisation des hyperliens. Ces renseignements sont recueillis par le biais d’une plateforme analytique (ex. Google Analytics), de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).

  11. Communications électroniques

    En utilisant le service de Eskwad, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Eskwad concernant votre compte. Ces communications peuvent se présenter sous la forme de courriels envoyés à votre adresse courriel (fournie lors de votre inscription), de messages textes ou la publication de messages sur le service de Eskwad ou sur la page « Mon compte », et comprennent des avis relatifs à votre compte (ex: autorisations de paiement, changement de mot de passe ou de mode de paiement, courriels de confirmation et autres renseignements liés aux transactions). Ils font partie intégrante de votre relation avec Eskwad. Vous convenez que les avis, les ententes, les divulgations et les autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences juridiques applicables, y compris la nature écrite des communications. Vous devez conserver des copies de nos communications électroniques en imprimant une copie papier ou en sauvegardant une version électronique. Vous acceptez également de recevoir d'autres communications de notre part, notamment nos bulletins d'information concernant les nouvelles fonctions et le nouveau contenu Eskwad, nos offres spéciales, nos messages promotionnels et nos sondages auprès de la clientèle par courriel ou par d'autres méthodes. Si vous souhaitez ne plus recevoir certains types de communications non liées à des transactions, cliquez simplement sur le lien « Me désabonner » situé au bas de l’infolettre Eskwad, écrivez-nous à contact@eskwad.ca ou encore accédez à votre profil pour en effectuer le changement. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus amples renseignements.

  12. Droits d’auteur et marques de commerce

    Tous les vidéos, extraits audio, textes, graphiques, photos, marque de commerce, logos, musique, sons, interfaces visuels, œuvres, maquettes, programmes, codes sources and toute la propriété intellectuelle (l’ «IP») sont la propriété, contrôlés ou leur utilisation est autorisée par Eskwad et protéger par les droits d’auteur et la loi.  En accédant et naviguant sur le Site, vous convenez de ne pas copier, distribuer, modifier, transmettre, répliquer, imprimer, réutiliser, rediffuser, rendre public, encoder, traduire, ou de quelque autre façon que ce soit enfreindre les droits d’auteur et de propriété intellectuelle reliés à l’IP.

    Rien contenu dans le Site ne devrait être interprété comme donnant, directement ou indirectement, une licence ou un droit d’utiliser autrement qu’à des fins personnelles et sans profit, quelque IP que ce soit sans l’autorisation écrite de Eskwad ou de tout tiers détenant les droits reliés à tout IP.  Toute utilisation non autorisée pourrait violer les droits d’auteurs, de marque de commerce ou autres lois ou règlements. Les contrevenants seront poursuivis en justice.

    «Eskwad» et le logo de Eskwad sont des marques et noms commerciaux de Eskwad, lesquels sont propriété de 9356-1892 Québec Inc. Les noms et logo d’autres produits et services mentionnés sur le Site sont des marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés de leurs propriétaires respectifs.  L’affichage de marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux utilisés sur le Site ne transfère ni ne crée de licence ou d’autres droits relativement à ces marques de commerce, marques de service et noms commerciaux.

    Le logo des entreprises enregistrées à titre d’employeur sont des marques propriétés de employeurs concernés et sont utilisées sous licence dans le cadre des services offerts par Eskwad.

    Toute utilisation non autorisée, modification ou copie du contenu de ce Site ou d’une marque de commerce de Eskwad est strictement interdite.

  13. Commentaires, communications et autres contenus

    Vous pouvez publier des commentaires et d’autre contenu et soumettre des questions, suggestions, idées, commentaires et autres informations (collectivement le « contenu ») aux endroits prévus à cette fin sur le Site ou par courriel à Eskwad, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, diffamatoire, obscène, harcelante, haineuse ou menaçante, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas atteinte à des tiers, ni ne contienne de pourriels ou messages électroniques commerciaux.

    Eskwad se réserve le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier tel contenu, mais ne passe pas régulièrement en revue le contenu affiché par des tiers sur le Site. Si un utilisateur avise Eskwad que certains contenus ne respectent pas les Conditions d’utilisation et d’achat, Eskwad peut vérifier et décider à sa seule discrétion de supprimer le contenu ou de demander sa suppression. Eskwad ne se tient aucunement responsable ou obligée de l’accomplissement ou non de telles activités.

    Si vous publiez du contenu ou transmettez un courriel à Eskwad, vous acceptez que ce contenu ne soit pas confidentiel et vous donnez à Eskwad le droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d’utiliser, de fabriquer, de faire fabriquer, de produire, de reproduire, de modifier, d’éditer, d’adapter, de publier, de représenter, de traduire, d’en créer des œuvres dérivées, de diffuser, de communiquer au public par télécommunication et d’afficher tel contenu partout dans le monde et sur tout support. De plus, vous donnez à Eskwad et à ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec tel contenu, s’ils le souhaitent. En publiant ou soumettant du contenu, vous assumez l’entière responsabilité de ceux-ci. Vous indemniserez Eskwad de toute réclamation découlant du contenu que vous publiez ou soumettez. Eskwad a le droit mais non l’obligation de vérifier, modifier ou supprimer tout contenu. Eskwad n’engage aucune responsabilité en lien avec tout contenu affiché par vous ou par un tiers. Eskwad ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie sur la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu posté par les utilisateurs du Site et n’endosse aucune opinion exprimée par ceux-ci.

  14. Plaintes concernant les droits d’auteur

    Eskwad respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée ou rendue disponible sur le Site d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous en informer immédiatement.

  15. Liens offerts sur le Site

    Le Site contient des liens vers d'autres sites Web exploités par des parties autres que Eskwad. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence et de commodité seulement. Vous reconnaissez et acceptez que Eskwad est pas responsable de la disponibilité ou l'exactitude de ces sites ou de ressources; ou le contenu, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources.

    Nous n'exerçons un contrôle sur des sites tiers. Ces autres sites peuvent placer leurs propres cookies ou autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou solliciter des renseignements personnels vous concernant. Vous reconnaissez l'entière responsabilité et assumer tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites ou de ressources ou le contenu, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou de ressources. D'autres sites suivent des règles différentes concernant l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels que vous leur soumettez. Nous vous encourageons à lire les politiques ou déclarations de confidentialité des autres sites que vous visitez. Si vous décidez d’accéder à tout site de tiers lié à ce Site, vous le faites à vos propres risques et périls.

  16. Non responsabilité

    En utilisant le Site, vous acceptez que tout recours juridique ou responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actions ou omissions d'autres tiers seront limitées à une réclamation contre le tiers en particulier qui vous a causé un dommage et vous acceptez de ne pas tenter d'imposer une responsabilité sur, ou de chercher un recours juridique de Eskwad par rapport à ces actions ou omissions.

  17. Limitation de la responsabilité

    Vous convenez qu’en aucun cas, Eskwad, ses partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, conseillers, agents, représentants et fournisseurs respectifs, ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou punitifs (ce qui inclut sans s’y restreindre les dommages découlant de la perte de profits, perte de données ou la cessation d’activité) imputable à l’utilisation, à l’incapacité d’utilisation ou aux résultats de l’utilisation de ce Site (incluant notamment le contenu et l’information figurant sur ce Site ou sur des sites reliés) ainsi qu’à tout problème de sécurité ou perte en découlant relatifs à l’utilisation de ce Site, que ce soit au titre d’une garantie, d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle ou de toute autre théorie juridique, que Eskwad soit informée ou non de la possibilité de tels dommages.

    Eskwad ne déclare et ne garantit aucunement que le contenu, l’information ou le matériel auxquels il est possible d’accéder au moyen ou par l’entremise du Site sont exempts d’interruptions, d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes néfastes, ou que les problèmes éventuels détectés seront corrigés.

    À l’exception des cas clairement prévus par la loi, en aucune façon Eskwad ne sera responsable envers vous pour quelque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, incluant des pertes de profits, même si Eskwad a été avisé de la possibilité de tel dommage.

    Nonobstant ce qui est prévu aux présentes, dans les cas où la loi le prévoit, si Eskwad était tenu responsable de quelque dommage ou perte que ce soit qui serait issus ou découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation du Site, la responsabilité de Eskwad ne dépassera en aucun cas le plus élevé du :  total des frais payés relatifs au Site pour une période de 3 mois précédent la réclamation à Eskwad; ou 100$ CAN.

    LE CONTENU ET L’INFORMATION REPRODUITE SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT DE LA LOI OU DES USAGES DU COMMERCE SONT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

  18. Indemnité

    Vous acceptez d'indemniser et de Eskwad, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et autres partenaires et employés, inoffensifs de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre l'utilisation du Site.

  19. Résiliation

    Vous reconnaissez et convenez que Eskwad, à son entière discrétion, peut, sans préavis, suspendre ou résilier votre utilisation du Site, ou votre accès au Site, et retirer tout contenu connexe pour toute raison, y compris si Eskwad croit que vous avez enfreint l’une des modalités des présentes Conditions d’utilisation et d’achat. Vous convenez également que Eskwad ne peut être tenue responsable à votre égard ni à celui de toute autre personne à la suite d’une telle suspension ou résiliation.

  20. Lois applicables

    Ce Site est contrôlé et exploité par Eskwad à partir de la province de Québec, au Canada, et les présentes Condition d’utilisation, le Site, l’utilisation de celui-ci et toute transaction effectuée sur ce Site ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois. En utilisant le Site, vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec, Canada.

  21. Invalidité partielle

    Si une disposition des Conditions d’utilisation et d’achat est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue des présentes Conditions d’utilisation et d’achat et n’aura aucune incidence sur la validité des présentes dans leur ensemble.

  22. Utilisation

    Si vous avez des problèmes à visualiser une page du Site n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante : à contact@eskwad.ca.

  23. Politique de garantie, retour et échange

    Nous vous autorisons un remboursement complet d'une d’inscription dans un délai de 24 heures, lorsque demandé avec une raison valable. Aucun remboursement ne sera effectué après la période de 24 heures suivant l'achat.

  24. Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)

    Si vous étiez admissible à un remboursement et que vous ne l'avez pas encore reçu, vérifiez d'abord votre compte bancaire / Stripe. Cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit terminé. En moyenne, un délai de 3-7 jours ouvrables est donné par Stripe pour appliquer le remboursement sur votre carte ou compte Stripe. Si vous avez des problèmes ou des questions, contactez-nous à contact@eskwad.ca.

    Dernière mise à jour: Juillet 2017